Ruralité Création d’un parlement rural

Le mardi 4 juin 2019, s’est tenu à Paris « Ruralisons ! », un événement sur la ruralité organisée par l’UMIH, Union des métiers et des industries de l’hôtellerie, l’Association des maires ruraux de France, les Maisons familiales rurales, Familles rurales, l’Association des nouvelles ruralités et Leader France (fonds européens). Ces acteurs de la ruralité ont décidé la création d’un parlement rural français dont les premières décisions ont été présentées. Les signataires ont déjà pris contact avec Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires et des Collectivités territoriales. Ils demandent que leurs propositions soient mises en œuvre sans délai.

Dotation : considérer urbains et ruraux à égalité

Selon leur communiqué, il a été décidé :

• La création d’une sixième catégorie d’établissement recevant du public (ERP) dans laquelle les contraintes de mise aux normes seront adaptées aux petits établissements et accompagnées d’un soutien technique et financier ;
• La promotion du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) trop méconnu par les communes et chefs d’entreprise, l’étendre aux établissements déjà installés et pérenniser le dispositif au-delà de 2020 ;
• Il est décidé de soumettre au Parlement une loi sur la réduction des écarts de dotations sur la DGF de base dite part forfaitaire, en vue d’aboutir à une égalité pour chaque citoyen français.

Une loi pour la ruralité

• Il est décidé que toute compétence transférée doit l’être volontairement par les communes afin de rendre un pouvoir d’agir aux élus ;
• Il est décidé que la future loi de révision de la Constitution contiendra un article qui introduit la notion de territoires et d’espace dans la Constitution française ;
• Sera soumis au Parlement un projet de loi d’orientation et de programmation pour la ruralité. Cette loi-cadre comportera une démarche horizontale et interministérielle, une programmation financière stable sur 10 ans, une articulation avec l’agence nationale des territoires et un fonds national de revitalisation avec un financement spécifique ;
• La « ruralisation » des politiques publiques par le parlement rural ;
• La prise de conscience collective de l’importance des fonds européens pour les territoires ruraux et le déblocage des crédits européens actuels dans le cadre du programme de développement rural Leader ;
• La ruralisation des politiques européennes de la France pour la prochaine période de programmation 2021-2027 ;
• La création d’un fonds d’investissement immatériel, accessible aux acteurs de la société civile et des territoires en capacité d’innover en faveur de l’emploi, de coopérer pour offrir une diversité de filières de formation et faciliter l’accès à l’enseignement supérieur en espace rural.

Accélération de la couverture numérique

• L’accélération de la couverture numérique en très haut débit et le déploiement de la 5G prioritairement dans les zones rurale ;
• La création d’un grand plan télétravail pour permettre aux habitants des zones rurales de vivre dans leur territoire (tiers-lieux, centre de coworking, incitation fiscale dans les entreprises) ;
• La mise en place d’un véritable dispositif de médiation numérique : pas de dématérialisation ou de fermeture de guichet sans un accompagnement des usagers.